Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services proposés par Obryl Tech, entreprise spécialisée dans le génie informatique, le développement d'applications, le graphisme et les services numériques.

En accédant à nos services et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant les services d'Obryl Tech
• Prestataire : Obryl Tech, société de génie informatique
• Services : ensemble des prestations proposées par Obryl Tech
• Plateforme : le site web et les outils mis à disposition des clients
• Projet : mission confiée par le Client au Prestataire
• Livrable : résultat final du projet (application, design, etc.)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Obryl Tech fournit ses services de développement d'applications, de graphisme et de conseil numérique à ses clients, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

3. Services proposés

3.1 Développement d'applications

• Applications web et mobiles sur mesure
• Développement front-end et back-end
• Intégration d'API et bases de données
• Maintenance et évolution d'applications existantes

3.2 Graphisme et design

• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique)
• Design d'interface utilisateur (UI/UX)
• Maquettage web et mobile
• Création de contenus visuels (bannières, illustrations)

3.3 Conseil et accompagnement

• Audit technique et stratégique
• Formation et transfert de compétences
• Accompagnement projet
• Optimisation des processus numériques

4. Conditions d'utilisation des services

4.1 Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant :

• Des informations exactes, complètes et à jour
• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme à des fins légales et professionnelles
• Ne pas tenter d'interrompre ou dégrader le fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Fournir des informations exactes pour vos projets

4.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous nous fournissez (textes, images, documents). En nous fournissant ce contenu, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à l'exécution du projet.

Vous garantissez que le contenu fourni ne viole aucun droit de tiers.

5. Conditions tarifaires et paiement

5.1 Tarification

Les tarifs sont fixés selon :

• Forfait projet : prix fixe pour un périmètre défini
• Tarification horaire : basée sur le temps de travail effectif
• Abonnement : pour les services de maintenance

Les tarifs sont détaillés dans le devis ou le contrat correspondant.

5.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la signature du contrat
• Versements intermédiaires : selon jalons de projet
• Solde : à la livraison finale

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, mobile money ou autres moyens convenus.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal et peut suspendre l'exécution du projet jusqu'à régularisation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur les livrables

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral des prestations, sauf accord contraire.

Obryl Tech conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire développés dans le cadre de son activité.

6.2 Utilisation des livrables

Le Client s'engage à ne pas utiliser les livrables à des fins commerciales sans autorisation expresse, sauf si cela fait partie du périmètre du projet convenu.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Garanties

Obryl Tech garantit :

• L'exécution des prestations avec diligence et compétence professionnelle
• La conformité des livrables aux spécifications convenues
• Une période de garantie de 3 mois sur les développements (corrections de bugs)

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Obryl Tech est limitée aux dommages directs prévisibles découlant de l'exécution des prestations.

Obryl Tech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet.

Cette obligation de confidentialité persiste après la fin du projet et s'étend à tous les collaborateurs et sous-traitants.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès votre première utilisation des services et demeurent en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle.

9.2 Résiliation

La résiliation peut intervenir :

• D'un commun accord : par décision mutuelle des parties
• Pour faute : en cas de manquement grave aux obligations
• Unilatéralement : avec préavis de 30 jours pour les services récurrents

En cas de résiliation, le Client s'engage à régler les prestations effectuées et à prendre possession des livrables correspondants.

10. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville, Pays].

11. Dispositions diverses

11.1 Force majeure

Obryl Tech ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.

11.2 Modification des CGU

Obryl Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux clients par email ou via la plateforme.

11.3 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
Email : legal@obryl-tech.com
Téléphone : [+237 XXX XXX XXX]
Adresse : [Adresse complète]
Site web : https://obryl-tech.com